Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Petit Curio collecte, utilise, communique, conserve et protège les données personnelles recueillies par l'intermédiaire de son site internet, de sa boutique en ligne, de ses formulaires, de ses communications et de ses services.

Nom commercial : Petit Curio

Entité légale : FBM Affaires Électroniques Inc.

Adresse : 319 Rue Notre Dame, Unité 211, J6A 0C8, Repentigny, Québec, Canada

E-mail de contact : contact@petitcurio.com

Téléphone (France) : +33 7 56 94 67 20

Point de contact pour les données personnelles
FBM Affaires Électroniques Inc.
E-mail : contact@petitcurio.com
Adresse postale : 319 Rue Notre Dame, Unité 211, J6A 0C8, Repentigny, Québec, Canada

2. Champ d'application

La présente politique s'applique à toutes les données personnelles collectées lorsque vous :

visitez notre site internet ;
créez un compte client ;
effectuez une commande ;
communiquez avec notre service client ;
vous inscrivez à notre newsletter ;
interagissez avec nos contenus, publicités ou campagnes marketing ;
utilisez les fonctionnalités proposées sur notre site.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'aux dispositions applicables du droit français relatives à la protection des données personnelles.

3. Quelles données recueillons-nous ?

Nous pouvons recueillir les catégories de données suivantes :

a) Données d'identification et de contact
nom et prénom ; adresse de facturation ; adresse de livraison ; adresse e-mail ; numéro de téléphone.

b) Données liées aux commandes et paiements
produits commandés ; montant de la commande ; taxes applicables ; statut du paiement ; mode de paiement ; historique des commandes, retours et remboursements.
Important : Petit Curio ne stocke pas les numéros complets de cartes bancaires. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés spécialisés.

c) Données liées au compte client
identifiants de connexion ; préférences de compte ; historique d'achats ; contenu du panier ou de la liste de souhaits.

d) Données techniques et de navigation
adresse IP ; type de navigateur ; appareil utilisé ; système d'exploitation ; pages consultées ; temps passé sur le site ; interactions avec le site ; identifiants de session ; données issues des cookies et technologies similaires.

e) Données liées au service client
contenu des messages ; demandes d'assistance ; avis ; commentaires ; réclamations ; échanges avec notre équipe.

f) Données marketing
inscription à la newsletter ; préférences de communication ; consentements marketing ; interactions avec nos e-mails et campagnes promotionnelles.

4. Comment recueillons-nous vos données ?

Nous recueillons vos données :

directement auprès de vous lorsque vous passez une commande, remplissez un formulaire ou nous contactez ;
automatiquement grâce aux cookies et technologies similaires lors de votre navigation ;
auprès de prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de notre activité.

5. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

a) Gestion des commandes
Traitement des commandes, préparation des expéditions, suivi des livraisons, gestion des retours et remboursements, service après-vente.

b) Gestion de la relation client
Réponse à vos demandes, assistance clientèle, historique des échanges.

c) Sécurité et prévention de la fraude
Détection des activités frauduleuses, protection du site et des systèmes, défense de nos droits en cas de litige.

d) Amélioration du site
Amélioration de l'expérience utilisateur, optimisation des contenus, mesure des performances.

e) Communications marketing
Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis : newsletters, nouveautés, offres promotionnelles, contenus éducatifs liés à l'éveil et au développement de l'enfant.

f) Obligations légales
Conservation et traitement de certaines données pour respecter nos obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires.

6. Bases légales des traitements

Les traitements de données effectués par Petit Curio reposent sur :

Exécution du contrat — traitement des commandes, livraison, service client, gestion des retours.
Obligations légales — conservation des données comptables et fiscales, réponse aux réquisitions légales.
Consentement — communications marketing, dépôt de cookies non essentiels, notifications push.
Intérêt légitime — sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration de nos services, analyses statistiques agrégées.

7. Courriels marketing et newsletter

Vous pouvez recevoir des messages transactionnels (confirmations de commande, notifications d'expédition, informations de livraison, confirmations de remboursement) sans consentement préalable, car ils sont nécessaires à l'exécution du contrat.

Les messages marketing (nouveautés, promotions, guides éducatifs, offres spéciales) ne vous sont envoyés que sous réserve de votre consentement préalable.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans nos e-mails ou en écrivant à contact@petitcurio.com. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.

8. Sous-traitants et destinataires des données

Petit Curio fait appel à des prestataires tiers pour assurer le fonctionnement de sa boutique. Ces prestataires traitent vos données uniquement sur instruction de Petit Curio et dans le cadre de leur mission.

Petit Curio ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

9. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :

Vous pouvez consulter la liste des entreprises certifiées Data Privacy Framework à l'adresse : www.dataprivacyframework.gov.

10. Durées de conservation des données

11. Sécurité des données

Petit Curio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation, notamment :

Chiffrement des communications — toutes les échanges entre votre navigateur et notre site sont sécurisés par le protocole HTTPS / TLS.
Accès restreints — l'accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Prestataires certifiés — nous faisons appel à des prestataires reconnus (Shopify, Google, etc.) disposant de certifications de sécurité élevées (ISO 27001, SOC 2, PCI-DSS pour les paiements).
Paiements sécurisés — les données bancaires sont traitées exclusivement par des prestataires certifiés PCI-DSS. Petit Curio ne stocke aucun numéro de carte complet.
Gestion du consentement — les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement explicite via notre CMP (Consentmo GDPR).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé.

12. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons.
Droit de rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation (art. 18) — restreindre le traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi.
Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou fondé sur notre intérêt légitime.
Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs.

Comment exercer vos droits :
Envoyez votre demande à contact@petitcurio.com en précisant votre nom, prénom et, si nécessaire, une pièce justificative d'identité.
Nous répondrons dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).

Droit de réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr — Formulaire de plainte en ligne

13. Cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Pour une information complète sur les cookies utilisés, leurs finalités, leurs durées et la gestion de votre consentement, consultez notre Politique de cookies.

14. Mise à jour de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou via une notification sur le site.

15. Contact

Petit Curio — FBM Affaires Électroniques Inc.

E-mail : contact@petitcurio.com

Téléphone (France) : +33 7 56 94 67 20

Adresse : 319 Rue Notre Dame, Unité 211, J6A 0C8, Repentigny, Québec, Canada