Petit Curio
Date d'entrée en vigueur : 24/06/2026
Dernière mise à jour : 24/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
FBM Affaires Électroniques Inc.
Numéro d'entreprise : 1179552790
Adresse du siège social : 211-319 Rue Notre Dame, J6A 0C8, Repentigny, Québec, Canada
E-mail : contact@petitcurio.com
Téléphone : 07 56 94 67 20 (France)
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site https://petitcurio.com et l'ensemble de ses pages, exploité sous le nom commercial Petit Curio.
Le Site propose la vente en ligne de jeux éducatifs et de développement pour enfants de 1 à 8 ans, sélectionnés pour développer la motricité, l'autonomie, la créativité, l'imagination et la confiance. Notre offre s'articule autour de 6 piliers du développement global : motricité fine, motricité globale, logique & résolution de problèmes, autonomie & vie pratique, imagination & jeu symbolique, et créativité & expression.
Le terme Client désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.
Le terme Consommateur désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV avant toute commande. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Petit Curio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions ne s'appliqueront pas aux commandes déjà validées.
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes à destination des Clients résidant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans l'Union européenne, sous réserve des dispositions impératives du droit français de la consommation.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles ou des disponibilités auprès de nos partenaires logistiques.
Notre catalogue est organisé en 6 collections, correspondant aux piliers du développement de l'enfant :
Busy Boards & motricité fine
Mathématiques Montessori & logique
Puzzles éducatifs
Parcours motricité & équilibre
Jeux d'imitation & jeu symbolique
Vie pratique & activités créatives
Chaque produit fait l'objet d'une description aussi fidèle que possible. Les photographies, visuels, textes et illustrations n'ont pas une valeur contractuelle absolue, mais visent à présenter les produits avec le plus de précision possible. De légères variations peuvent exister, notamment en raison des réglages d'écran, de la lumière ou de différences mineures de fabrication.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Petit Curio en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas, un remboursement, un avoir, un remplacement ou l'annulation de la commande pour le produit concerné, conformément au droit applicable.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au taux en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu'ils existent, ainsi que tout autre coût éventuellement applicable, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Petit Curio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas de livraison hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres charges locales peuvent être exigés par les autorités compétentes ou les transporteurs. Ces frais, lorsqu'ils sont applicables, restent à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le Site.
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant la validation finale, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger les éventuelles erreurs, modifier les quantités, supprimer un article ou mettre à jour ses coordonnées.
La commande est définitivement formée lorsque le Client :
valide son panier et les informations saisies ;
accepte les présentes CGV ;
procède au paiement selon le mode proposé au moment du passage en caisse.
Petit Curio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation illicite d'un moyen de paiement, d'informations manifestement erronées, d'abus, ou de difficulté sérieuse concernant une commande antérieure.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du passage en caisse, tels que, selon les cas, carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou tout autre mode proposé sur le Site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le Site. Petit Curio n'a pas vocation à stocker les données bancaires complètes du Client.
La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement effectif.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la vente est adressé au Client sur un support durable.
Un récapitulatif complet de la commande est transmis au Client par voie électronique, conformément aux dispositions légales applicables.
Les registres informatisés, confirmations électroniques, journaux techniques, courriels et documents conservés dans les systèmes de Petit Curio ou de ses prestataires pourront être utilisés comme éléments de preuve des commandes, paiements et échanges intervenus, sous réserve de la preuve contraire.
Les conditions de traitement, d'expédition, de suivi, de délais et d'incidents de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison du Site, qui fait partie intégrante de l'environnement contractuel de la commande.
Sauf indication différente au moment de la commande, les délais de livraison sont ceux affichés au Client avant validation.
À défaut d'indication contraire, le vendeur livre au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard, d'adresse erronée, de colis retourné, de produit manquant ou d'incident de livraison, les règles prévues par la Politique de livraison s'appliquent, sans préjudice des droits légaux impératifs du Client.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui, hors transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse contact@petitcurio.com, ou utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous.
Le Client doit ensuite retourner le bien dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.
En cas de rétractation valable :
Petit Curio rembourse le Client de la totalité du montant payé, y compris les frais de livraison standards, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien retourné ou de la preuve d'expédition ;
les frais de retour du bien restent à la charge du Client, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation ;
le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas d'exclusion prévus par l'article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment pour :
les produits personnalisés ou manifestement réalisés selon les spécifications du Client ;
les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
les enregistrements audio ou vidéo descellés ;
les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement.
(Conformément à l'article R. 221-1 du Code de la consommation)
À l'attention de :
FBM Affaires Électroniques Inc.
211-319 Rue Notre Dame, J6A 0C8, Repentigny, Québec, Canada
E-mail : contact@petitcurio.com
Je / nous (*) notifie / notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Nom / Prénom :
Adresse :
Adresse e-mail :
Numéro de téléphone :
Date de réception :
Date de la demande :
Signature du Client (uniquement en cas d'envoi papier) :
(*) Rayer la mention inutile.
Les conditions commerciales de retour, d'échange, de remboursement, d'avoir, de remplacement et de traitement des articles erronés, défectueux ou endommagés sont détaillées dans la Politique de remboursement, retours et échanges de Petit Curio.
Cette politique commerciale s'applique sans préjudice des droits impératifs du Client en vertu de la loi applicable, notamment :
le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ;
les garanties légales de conformité et contre les vices cachés ;
les recours prévus en cas de non-livraison, de défaut ou de non-conformité.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil français, à savoir :
1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
2. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément à l'article 1644 du Code civil :
soit en rendant la chose et en se faisant restituer le prix ;
soit en gardant la chose et en se faisant rendre une partie du prix.
Tous nos produits sont certifiés CE et conformes aux normes de sécurité européennes en vigueur.
Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet ni pour effet de limiter ou d'exclure ces garanties légales.
Petit Curio est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les limites prévues par la loi applicable.
Petit Curio ne pourra toutefois être tenu responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
au Client ;
à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
ou à des contraintes indépendantes de sa volonté et ne résultant pas d'un manquement à ses obligations légales.
Le Client est seul responsable du choix des produits commandés et de leur utilisation conforme à leur destination normale. Les jeux et jouets doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte, conformément aux recommandations d'âge indiquées sur chaque produit.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée, notamment en matière de droits impératifs du consommateur.
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l'exécution normale du contrat.
En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement concerné.
Si la situation se prolonge au-delà d'une durée raisonnable rendant impossible l'exécution du contrat, chacune des parties pourra mettre fin au contrat selon les conditions prévues par la loi applicable.
Les données personnelles du Client sont collectées, utilisées, stockées et protégées conformément à la Politique de confidentialité de Petit Curio et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans l'Union européenne.
Elles peuvent être traitées notamment pour :
la gestion des commandes ;
le paiement ;
la livraison ;
le service client ;
la prévention de la fraude ;
l'amélioration du Site et des services ;
les communications marketing lorsque la loi le permet ou avec le consentement requis.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits s'exercent à l'adresse : contact@petitcurio.com.
Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques, bases de données, designs et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété exclusive de Petit Curio ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, extraction, rediffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client de Petit Curio à l'adresse suivante : contact@petitcurio.com.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à Petit Curio.
Petit Curio est en cours de finalisation de la désignation de son médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées sur le Site dès leur validation et leur mise en place effective.
Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Le recours à un mode amiable de règlement des litiges ne prive pas le Client de son droit d'agir en justice dans les conditions prévues par la loi applicable.
Pour les litiges relatifs aux présentes CGV, les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du Client Consommateur, les juridictions du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Aucun choix de loi ne peut avoir pour effet de priver le Client Consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit français, conformément à l'article 3 du Règlement Rome I.
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, illégale, inapplicable ou réputée non écrite, les autres stipulations demeureront pleinement valides.
Le fait pour Petit Curio de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.